1. Présentation
Digital Academy est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 17 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris. SIRET : 511 325 524 00037 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11921737792 auprès du Préfet de Région Île-de-France. Certification Qualiopi pour les actions de formation. Digital Academy conçoit et dispense des actions de formation professionnelle en présentiel et en distanciel, principalement en intra-entreprise.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute action de formation réalisée par Digital Academy. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Modalités de commande
Toute formation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale, puis d’une convention de formation conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. La commande devient définitive à réception du devis ou de la convention signé(e).
3 bis. Analyse du besoin et adaptation des prestations
Avant toute action de formation, Digital Academy réalise une analyse du besoin du Client afin de : – identifier les objectifs opérationnels, – préciser le profil des participants, – définir les prérequis éventuels, – adapter les modalités pédagogiques. Cette analyse peut prendre la forme d’un entretien, d’un questionnaire ou d’un échange écrit.
Les éléments recueillis permettent d’adapter le contenu et les modalités de la formation lorsque cela est nécessaire.
4. Modalités financières
4.1 Prix Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Les frais logistiques peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire précisée dans le devis. 4.2 Acompte Pour les formations intra-entreprise nécessitant un travail de préparation spécifique, un acompte peut être demandé. 4.3 Paiement Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Organisation logistique
Pour les formations intra-entreprise, le Client s’engage à mettre à disposition une salle adaptée et équipée, ainsi qu’un accès Internet stable. Pour les formations en distanciel, chaque participant doit disposer d’un poste de travail individuel, d’une connexion Internet stable et d’une webcam activée.
6. Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Digital Academy est attentif à l’accessibilité de ses formations. Toute situation de handicap doit être signalée en amont afin d’étudier les adaptations possibles. Les demandes peuvent être adressées à : admin.formation@digitalacademy.fr
7. Annulation – Report – Abandon
Les dates sont fixées d’un commun accord. En cas d’annulation par le Client : – plus de 20 jours ouvrés avant la formation : aucune pénalité – entre 20 et 10 jours ouvrés : 30 % du montant
– entre 10 et 5 jours ouvrés : 70 % – moins de 5 jours ouvrés : 100 % En cas d’abandon en cours de formation, la totalité de la prestation engagée reste due.
8. Prise en charge par un OPCO
En cas de financement par un OPCO, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires. Si la prise en charge est partielle ou refusée, le solde reste dû par le Client.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Digital Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : admin.formation@digitalacademy.fr Digital Academy s’engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à proposer une réponse adaptée. Les réclamations font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement dans une logique d’amélioration continue.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : admin.formation@digitalacademy.fr
12. Responsabilité
La responsabilité de Digital Academy est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris